L’adoption du projet de loi 51 bien perçu par les SPA et SPCA

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Les Sociétés protectrices des animaux (SPA et SPCA) du Québec impliquées dans le dossier piloté par le ministère de l'Agriculture, les Pêches et l'Alimentation du Québec (MAPAQ) et portant sur la sécurité et le bien-être des animaux au Québec, sont satisfaites de l’adoption en juin à l'Assemblée nationale du projet de loi 51 modifiant la Loi sur la protection sanitaire des animaux. Et ce, malgré le fait que certaines recommandations qu’elles ont récemment présentées en commission parlementaire n’aient pas encore été retenues.

Le Québec a du chemin à faire en matière de bien-être et de protection des animaux et le projet de Loi 51 récemment adopté va en ce sens estiment les SPA et SPCA. (Photo MAPAQ)

Il y a plus de trois ans que les SPA et SPCA signataires participent activement aux différents travaux initiés par le MAPAQ. Le projet de loi récemment adopté constitue un autre pas dans la bonne direction.

Depuis la mise en vigueur de la Loi sur la protection sanitaire des animaux en 2005, plusieurs avancées ont été réalisées. Il y a d’abord eu la création du groupe de travail Kelley en 2008, auquel nous avons été invités à participer dès le début. Issu du rapport de ce groupe, nous avons assisté en décembre dernier à l’adoption du nouveau Règlement sur la sécurité et le bien-être des chats et de chiens et, il y a à peine quelques jours, à l’adoption du projet de loi P-51.

«Le MAPAQ a fait preuve d’ouverture en nous invitant à participer à la démarche de réflexion, en tenant des consultations publiques ainsi qu’une récente commission parlementaire sur le sujet. Les SPA et SPCA encouragent le MAPAQ à franchir d’autres pas dans les meilleurs délais», fait valoir le regroupement des sociétés protectrices.

Loi et règlements perfectibles

«Bien qu’encore beaucoup de travail reste à faire, que des améliorations doivent être apportées aux modifications récemment adoptées et que les outils de travail devront encore être raffinés aux yeux des SPA et SPCA qui ont un mandat d’inspection, nous considérons néanmoins que le MAPAQ traite ce dossier avec sérieux. Si, aux yeux de certains, cette nouvelle loi n’a pas assez de mordant, les SPA et SPCA utilisatrices de celle-ci préfèrent travailler avec ces nouveaux éléments que de ne travailler avec rien du tout.»

Notons que près de 1 000 animaux ont été retirés d’endroits non-conformes, en vertu des Lois et Règlements existants, au cours des 12 derniers mois. Selon les SPA et SPCA, les modifications apportées par la Loi P-51 fourniront des outils supplémentaires que les inspecteurs pourront tester au cours des prochaines interventions.

«Beaucoup des animaux ainsi retirés se retrouvent dans nos SPA/SPCA. Le public peut montrer son appui au travail accomplit en supportant leur SPA/SPCA locale, et en adoptant de façon responsable de refuges au lieu d’encourager des entreprises qui peuvent «produire» les animaux au détriment de leur bien-être.

(Source : SPA Québec, Mauricie, Drummond, Arthabaska, Estrie et SPCA Charlevoix, Côte-Nord, Laurentides, Outaouais)

Organisations: MAPAQ

Lieux géographiques: SPA, Estrie, Laurentides

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