Règlement fédéral pour mieux protéger la qualité de l’eau

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Le ministre de l’Environnement du Canada, Peter Kent, et le ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, Denis Lebel, ont annoncé cette semaine la mise en place d'une mesure de protection de la qualité de l'eau au pays, par l'entrée en vigueur du Règlement sur les effluents des systèmes d'assainissement des eaux usées.

Ottawa souhaite que le traitement des eaux usées soit plus efficace et les rejets plus propres à long terme. De l'aide est prévu surtout pour les petites municipalités qui ont du mal à ce mette au diapason des nouvelles normes environnementales. (Photo archives)

«Nous voulons une eau propre, salubre et abondante pour le bien des futures générations, a déclaré le ministre Kent. Avec ce règlement, nous nous attaquons à l’une des plus grandes sources de pollution de nos eaux. Nous avons adopté les premières normes nationales sur le traitement des eaux d'égout. Ces normes permettront de réduire le niveau des substances nocives rejetées par les systèmes d'assainissement des eaux usées dans les eaux de surface.»

«La sécurité et la fiabilité de l’infrastructure de traitement des eaux usées sont essentielles à la santé et au bien-être des familles, des résidents, ainsi qu’à la prospérité des entreprises locales, a précisé le ministre Lebel. Ce règlement contribuera à l’avenir économique du Canada et à la protection de l’environnement.»

Collectivités visées

Le gouvernement du Canada a travaillé en collaboration avec les provinces et les territoires à l'élaboration de ce règlement et, à cet égard, a également fait appel aux municipalités. Il est estimé qu’environ 75 % des systèmes d'assainissement des eaux usées existants sont déjà conformes aux normes minimales sur le traitement secondaire des eaux usées fixées dans le Règlement. Le fédéral vise donc le 25 % des collectivités restantes, qui doivent apporter des améliorations à leurs systèmes désuets.

«Ces normes feront en sorte que les eaux d’égout non traitées ou insuffisamment traitées ne soient pas rejetées dans nous cours d’eau, a ajouté le ministre Kent. Entre autres avantages pour la population canadienne et notre économie, les poissons et les systèmes aquatiques seront en meilleure santé et les activités récréatives, qui profitent à notre industrie touristique, seront plus sécuritaires.»

Délai et aide

Aux municipalités dont les systèmes d'assainissement des eaux usées ne sont pas conformes à ces nouvelles normes, un délai sera accordé et une aide financière sera offerte pour qu’elles puissent effectuer leurs travaux d’amélioration. Les systèmes d'assainissement des eaux usées les plus à risque devront respecter ces nouvelles normes d’ici 2020; les systèmes dont les risques sont moyens, d’ici 2030; les systèmes à faibles risques, d’ici 2040. Les propriétaires et les exploitants de ces systèmes devront également en assurer un contrôle constant et présenter des rapports sur leurs rejets d'effluents.

Selon les deux ministres fédéraux, «la qualité de l’eau ainsi accrue devrait augmenter la valeur des propriétés et réduire les coûts d’approvisionnement en eau qu’assument les municipalités et les entreprises. Les nouvelles normes sur les effluents s’alignent sur celles des États-Unis et de l’Union européenne.» (F.C.)

Organisations: Union européenne

Lieux géographiques: Canada, États-Unis

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