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Plainte contre Château-Richer: Le MAMOT donne son verdict


Publié le 4 octobre 2017

Le ministère des Affaires municipales a analysé la situation de la Ville de Château-Richer et a émis quelques recommandations.

©(Photo TC Media – Archives)

POLITIQUE. Le ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire (MAMOT) a noté quelques problèmes administratifs dans un règlement municipal.

En octobre 2016, Radio-Canada avait révélé qu'un groupe de citoyens avaient soumis de nombreuses plaintes au ministère des Affaires municipales contre la ville de Château-Richer. Ces derniers, qui n'avaient pas voulu s'identifier par crainte de représailles, soupçonnaient des irrégularités au niveau des finances et des ressources humaines de la Ville ainsi qu'un manque de transparence.

Près d'un an plus tard, le ministère a fait la lumière sur la situation qui a été portée à son attention. Parmi les éléments qui avaient été retenus par le MAMOT pour analyse, quatre ont été étudiés par le commissaire aux plaintes, tandis que les autres éléments n'ont pas été retenus.

Dans la lettre émise au directeur général le 22 septembre dernier, le ministère note d'abord que la conseillère municipale visée par la plainte, car considérée comme inéligible à siéger, avait démissionné de son poste en décembre 2016. «On a décidé de ne pas intervenir, parce que la situation avait cessé», explique le relationniste de presse du ministère, Pierre-Luc Lévesque.

Le ministère a aussi étudié le financement du fonds de roulement et la gestion des règlements d'emprunt. Aucun élément ne porte à croire que la Ville ait contrevenu à la Loi sur les cités et villes ou à la Loi sur les dettes et les emprunts municipaux, selon le ministère. «Faute d'éléments probants, ç'a été considéré comme non fondé», affirme M. Lévesque.

Irrégularités dans un règlement

Le ministère a cependant mentionné qu'après analyse, il avait remarqué quelques irrégularités dans le règlement relatif au traitement des élus. Parmi celles-ci, on note deux points qui touchent une irrégularité dans le processus lors de l'adoption du règlement. «C'est très procédural comme commentaires soulevés, mais ce n'est pas quelque chose qui invalide le règlement», rapporte Pierre-Luc Lévesque.

Un second point contrevient à la Loi sur le traitement des élus municipaux, où on détermine notamment ce qui doit être considéré comme un salaire ou comme une indemnisation. «Pour l'instant, le règlement parle d'une rémunération de 250$ par présence au tribunal [pour les élus qui y représentent la Ville]. Sauf que, selon la Loi, on ne peut pas parler d'une rémunération, on doit plutôt dire une indemnité», explique M. Lévesque. Les impacts fiscaux et budgétaires ne sont pas les mêmes lorsqu'on parle d'un salaire ou d'une indemnisation, note le relationniste.

La lettre a été adressée au directeur général de la Ville, qui doit ensuite en faire part au conseil. «Ce sera au conseil à apporter les modifications nécessaires», explique M. Lévesque. Du côté de la municipalité, on dit vouloir corriger les erreurs procédurales au prochain conseil municipal, tandis que l'irrégularité quant à l'indemnité sera revue après les élections municipales.